{"id":1,"date":"2019-04-02T01:14:51","date_gmt":"2019-04-01T23:14:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.macleweb.ca\/jimmy\/model20019\/blogue\/?p=1"},"modified":"2024-06-19T21:42:24","modified_gmt":"2024-06-19T19:42:24","slug":"article-fonds-de-commerce-au-quebec","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pierreviens.com\/blogue\/article-fonds-de-commerce-au-quebec\/","title":{"rendered":"Fonds de Commerce au Qu\u00e9bec"},"content":{"rendered":"\r\n

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Au Qu\u00e9bec, un fonds de commerce<\/a> est un bien incorporel, il n\u2019est donc pas palpable. En revanche, il est constitu\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e9ments incorporels et corporels n\u00e9cessaires afin qu\u2019un commer\u00e7ant puisse exercer une activit\u00e9 commerciale ou industrielle. Il faut noter que la vente d\u2019un fonds de commerce exclut l\u2019immeuble.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Des \u00e9l\u00e9ments corporels sont des \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels et r\u00e9els tandis que des \u00e9l\u00e9ments incorporels ne le sont pas. Afin de simplifier ces termes, nous avons mis des exemples dans le tableau ci-dessous.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

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\u00c9L\u00c9MENTS CORPORELS<\/strong><\/td>\r\n\u00c9L\u00c9MENTS INCORPORELS<\/strong><\/td>\r\n<\/tr>\r\n
Les \u00e9l\u00e9ments corporels <\/strong>font r\u00e9f\u00e9rence aux am\u00e9nagements, aux \u00e9quipements, aux v\u00e9hicules et aux marchandises reli\u00e9s \u00e0 la vente.<\/td>\r\nLes \u00e9l\u00e9ments incorporels<\/strong> incluent le nom commercial, les diff\u00e9rentes autorisations d\u2019exploitation, le droit au bail, les contrats de travail, la client\u00e8le et l\u2019achalandage.<\/td>\r\n<\/tr>\r\n
Par exemple,\u00a0 si le fonds de commerce est un restaurant, les \u00e9l\u00e9ments corporels pourraient \u00eatre les chaises, les tables, les \u00e9quipements de cuisine etc.<\/td>\r\nPour l\u2019exemple en restauration, les \u00e9l\u00e9ments incorporels pourraient \u00eatre le droit au bail du local commercial, la client\u00e8le et l\u2019achalandage du restaurant.<\/td>\r\n<\/tr>\r\n<\/tbody>\r\n<\/table>\r\n<\/figure>\r\n\r\n\r\n\r\n

Je r\u00e9ponds \u00e0 la question : Au Qu\u00e9bec, qu’est-ce qu’un fonds de commerce ? <\/strong><\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
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