Fonds de Commerce au Québec
Fonds de Commerce au Québec
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Au Québec, un fonds de commerce est un bien incorporel, il n’est donc pas palpable. En revanche, il est constitué d’éléments incorporels et corporels nécessaires afin qu’un commerçant puisse exercer une activité commerciale ou industrielle. Il faut noter que la vente d’un fonds de commerce exclut l’immeuble.

Des éléments corporels sont des éléments matériels et réels tandis que des éléments incorporels ne le sont pas. Afin de simplifier ces termes, nous avons mis des exemples dans le tableau ci-dessous.

ÉLÉMENTS CORPORELSÉLÉMENTS INCORPORELS
Les éléments corporels font référence aux aménagements, aux équipements, aux véhicules et aux marchandises reliés à la vente.Les éléments incorporels incluent le nom commercial, les différentes autorisations d’exploitation, le droit au bail, les contrats de travail, la clientèle et l’achalandage.
Par exemple,  si le fonds de commerce est un restaurant, les éléments corporels pourraient être les chaises, les tables, les équipements de cuisine etc.Pour l’exemple en restauration, les éléments incorporels pourraient être le droit au bail du local commercial, la clientèle et l’achalandage du restaurant.

Je réponds à la question : Au Québec, qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?

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Les étapes de la vente d’un fonds de commerce

La première étape à la vente est de définir si le commerce est une société ou une entreprise. Dans le cas d’une société, le fonds de commerce peut être vendu et le cédant acquerra les actions. Pour une entreprise, le fonds de commerce doit être acheté en entier. 

Il est important pour le cédant (le vendeur) de faire l’inventaire de tous les éléments corporels et incorporels, les détailler et estimer leurs frais. 

Si un cédant trouve une entente avec un acquéreur, avant la signature de l’acte de vente, il doit avoir remboursé les dettes et les diverses obligations liées au fonds de commerce. Par la suite, l’acquéreur devient responsable des frais et dépenses engendrés par l’activité commerciale du fonds de commerce. 

Si vous désirez vendre votre fonds de commerce ou avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à me contacter par téléphone ou par courriel.

514.886.6270
pierre.viens@remax-quebec.com

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